Mardi 23 mars 2010 à 14h

Nous voici arrivés à la date du mardi 23 mars 2010, jour de la comparution immédiate de Mohamed BELLEBOU et Yamina MELLOULI-SAIFI au Tribunal de Grande Instance de FOIX (Ariège).Ils sont en détention provisoire depuis qu'ils ont été déférés au Parquet en fin d'après-midi le vendredi 19 mars 2010.

Une centaine de personnes, famille et proches sont venus soutenir nos deux amis en provenance des régions du Grand Sud (notamment Lahcène BOUALAM, Fils du Bachaga BOUALAM et ami personnel de Mohamed BELLEBOU).

 

L'avocat de Mohamed BELLEBOU, Maître Jean-Pierre CABROL, étant retenu aux Assises, sa suppléante Maître Emmanuelle Plais-Thomas demande le renvoi à une date ultérieure pour permettre à son avocat de préparer sa défense.

Le Tribunal renvoi donc leur procès au vendredi 9 avril 2010 à 11h.

 

 

Vendredi 9 avril 2010 à 11h

L'audience débute avec la présence dans la salle d'une centaine de personnes venues soutenir, qui un membre de leur famille, qui deux membres de leur communauté.

 

 

Les préliminaires

La Présidente du Tribunal, commence l'audience par attirer l'attention sur un article de presse paru dans le journal local La Dépêche, le matin même pour faire écho à une lettre reçue par le Tribunal...

ll s'agit d'une déclaration de la « coordination nationale du mouvement de la résistance harkie » qui déclare dans la presse et au Tribunal (dans sa lettre) que M. Abdallah KROUK, présent dans le public avec sa famille et venu soutenir Mohamed BELLEBOU, son ami, est radié de cette coordination (de fait) pour avoir abandonner leur mouvement (campement depuis 10 mois devant l'assemblée nationale) et venir soutenir Mohamed BELLEBOU qui au passage est qualifié de terroriste et dont le geste à sali la mémoires de leur pères.... Alors faisons un petit aparté.

 

Je ne remet nullement en cause l'action de cette coordination (non déclarée), même si j'ai le droit aussi d'avoir mon opinion sur l'efficacité et la crédibilité de ce mouvement... Pour vous en faire une idée, je ne peux que vous proposer d'aller voir chez nos amis d'Ajir l'article consacré.

Ce qui me scandalise, ce n'est pas leur déclaration à la presse, ils expriment une opinion, la leur.

Ce qui est grave, c'est qu'ils ont poussé le vice de la transformer en document à charge et l'ont transmis à la Présidente du Tribunal dans le but de nuire, ce qui est totalement amoral et sera lourd de conséquence.

 

Cette pièce sera versée au dossier et pèsera lourdement par la suite sur la condamnation excessive de Mohamed BELLEBOU au même titre que d'autres pièces décrites par la suite.

 

Deuxième lecture, deux lettres du Sénateur Jean-Pierre BEL, je le cite «... Je tiens à me constituer partie civile non pour des raisons personnelles, mais parce qu'en tant que citoyen et élu de la République il m'appartient de ne pas banaliser des situations inacceptables. Je ne demande aucune réparation personnelle, notamment financière. Je connais très bien la situation des harkis et des enfants des harkis et je m'efforce de faire tout ce qui est en mon pouvoir pour aider à trouver des solutions globales ... ».

 

Je tiens à préciser bien sur qu'il n'était pas présent à l'audience, ni représenté. Deuxième pièce à charge qui sera aussi décisive pour la suite du procès.

A plusieurs reprises, Mohamed BELLEBOU a tenté d'expliquer les motivations de son geste mais la Présidente du Tribunal lui a souvent sommé de ne pas aller sur ce terrain et de revenir uniquement aux faits qui lui sont reprochés.

La Présidente du Tribunal précise que Mohamed BELLEBOU a entièrement reconnu les faits et que Yamina MELLOULI-SAIFI les conteste.

 

Les réquisitions du Ministère Public

 

Tous deux risquaient jusqu'à 5 ans de prison (article 433-3 du Code Pénal) pour « menaces de mort sur une personne détenant un mandat électif ».

 

Après un cours magistral sur la démocratie, le Procureur, précise qu'au regard des auditions et de l'instruction, les deux prévenus sont complices et autant impliqués l'un que l'autre.

Néanmoins, il retient que Mohamed BELLEBOU est à l'origine de l'acte, que la préméditation est établie, bien qu'elle ne constituera pas une aggravation de la peine. Il évoque que la bombe factice était emballée dans une carton de champagne siglé « Dom Pérignon Cuvée 1962 »... Un symbole...

Il finit par requérir 2 ans de prison dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve pour Mohamed BELLEBOU pour « menace de mort contre une personne détentrice d'un mandat électif... » avec maintien en détention, et 1 an et 6 mois de prison dont 10 mois ferme pour le même motif mais sans maintien en détention pour Yamina MELLOULI-SAIFI.

C'est à ce moment là que nous avons compris qu'ils allaient être condamnés pour l'exemple, histoire de couper toute velléité, à quiconque voudrait relancer le dossier Harki.

 

 

Plaidoiries des avocats de la défense

 

Le premier à prendre la parole est, Maître Guy DEDIEU, avocat de Yamina MELLOULI-SAIFI dont la stratégie de défense repose sur le fait que sa cliente n'était pas au courant de cette action et qu'elle y a été entrainée...

 

Il insistera qu'elle était psychologiquement fragile suite à la disparition de son mari, d'une longue maladie, voici quelques années, et qu'elle avaient des enfants et un emploi. A la suite du décès de son mari, elle avait repris en mains l'association de feu Mebarek SAIFI que nous connaissions bien.

L'instruction établie clairement sa complicité. Néanmoins, Mohamed BELLEBOU, pendant l'audience n'a pas prononcé un seul mot pour se défendre au détriment de Yamina MELLOULI-SAIFI. Il a donc décidé de porter l'entière responsabilité de son acte. Merci d'en prendre note...Il s'agit là de la principale qualité de Mohamed. Elle se fait rare de nos jours..

 

Puis arrive la plaidoirie de Maître Jean-Pierre CABROL, défenseur de Mohamed BELLEBOU.
Lui a travaillé sur les motivations qui ont amenées Mohamed BELLEBOU a commettre cet acte, son implication dans le dossier Harki depuis près de 30 ans, sa vie, sa situation personnelle...

 

Mais il a aussi insisté sur le fait que l'objet de cette réunion avait été précédée de plusieurs échanges de courriers, d'envoi d'un projet écrit auprès de l'équipe du Sénateur BEL, qui avait pour but l'application dans le département de l'Ariège de la circulaire du 19 septembre 2008 relative à l'application du dispositif en faveur des enfants des anciens membres des formations supplétives et assimilés.

Il a aussi développé les promesses non tenues par nos différents gouvernants, notamment celles du Président de la République alors candidats en 2007, et les désillusions découlant du non respect de ses engagements, en prenant soin de désigner le public pour appuyer ses propos.

Il a fait une bonne plaidoirie. Seul bémol, à notre sens, il n'a pas assez insisté sur la situation personnelle de Mohamed et le fait qu'il a grandi sans son père victime, lui de vrais terroristes, ceux du FLN et de l'ALN.

Ceci dit, pour nous, c'était vain et nous savions que le Tribunal n'en tiendrait pas compte.

En préambule à sa plaidoirie, il avait déclarait, non sans une pointe d'humour pour répondre à celui plus cynique du Procureur, « ...les réquisitions, extrêmement sévères, ont fait chez moi l'effet d'une bombe !... Il n'est pas une tête brûlée capable de réitérer de tels faits... Le problème des harkis, c'est un peu comme le mistigri, la carte qu'on se repasse. Rien, ici, n'est dépourvu de sens : mon client est un légaliste et ses propositions n'étaient pas farfelues... »

 

Vers 13h, le Tribunal se retire pour délibérer. Il sera de retour vers 14h pour l'énoncé du verdict.

 

 

Le verdict

La Présidente se tourne vers Yamina MELLOULI SAIFI, pour elle, cela sera 1 an et 6 mois dont 8 mois ferme sans maintien en détention soit légèrement en dessous des réquisitions du ministère public. Sa famille éclate de joie. Nous sommes contents pour ses enfants mais vu la lourdeur de la peine, nous comprenons que pour Mohamed cela ne sera pas la même chose.

 

Dés cet instant, nos efforts seront concentrés sur Mohamed BELLEBOU...

La Présidente se tourne alors vers Mohamed, pour lui, cela sera 3 ans dont un an avec sursis et mise à l'épreuve de 2 ans. Soit deux ans ferme. Deux ans...

Mohamed demandera, bien évidemment, par le biai de son avocat de faire appel de cette condamnation lourde et symboliquement scandaleuse si l'on fait l'analogie avec d'autres affaires liées à l'actualité...

 

 

Et maintenant...

 

Avec avoir pris du recul (raison pour laquelle nous avons tardé à retranscrire le procès), et laissé passer le passionnel pour nous famille et amis, nous savons maintenant ce qui a pesé dans la balance, c'est notre avis, c'est aussi pour beaucoup une évidence et c'est ce qui confèrera à cette affaire une connotation politique, et pas seulement un simple fait divers.

 

C'est la raison de notre implication sans réserve, auprès de Mohamed BELLEBOU, notre ami, mon ami, et sa famille, dans cette épreuve difficile. Le combat sera de longue haleine et nous le mènerons jusqu'au procès d'appel à TOULOUSE, et au-delà si nécessaire.

 

Les nombreux témoignages de sympathie et de soutien reçu depuis maintenant une semaine (plus de 1000 mails, fax ou lettres de toute la planète rapatriée) ne font que renforcer notre détermination sans faille.

Mobilisons-nous pour la libération de Mohamed BELLEBOU !!!

F.G. 18/04/2010
pour le Comité de Soutien
« Libérez Bellebou !!! »